Politiques de Confidentialité

Version en vigueur depuis le 25 Mai 2025

Chez G’Mon Permis, éditeur du site G’Mon Permis (accessible à l’adresse www.gmonpermis.com), la protection de vos données personnelles est une priorité absolue.

Cette politique vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et conservons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site ou nos services.

1. Identité du responsable du traitement

Le traitement des données collectées via ce site est effectué par :
G’Mon Permis
Site officiel : www.gmonpermis.com
📧 Contact : contact@gmonpermis.com

2. Données collectées

Lors de votre navigation ou lors de la passation d’une commande sur notre site, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

2.1 Données d’identification

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Adresse postale complète
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

2.2 Données administratives et justificatives

• Photo d’identité (format officiel)
• Justificatif d’identité ou ancien permis (si nécessaire)
• Documents liés à une réactivation ou renouvellement de permis

2.3 Données de navigation

• Adresse IP
• Données de géolocalisation (ville approximative)
• Historique de navigation sur le site (pages consultées, temps de visite)

2.4 Données de paiement (traitées de manière sécurisée via un prestataire)

• Montant payé
• Moyen de paiement (CB, virement…)
• Statut de la transaction

3. Finalités du traitement

Les données que vous nous transmettez sont utilisées dans les buts suivants :

• 📦 Traitement et suivi de votre commande de permis
• 🔐 Vérification de votre identité afin d’assurer la conformité du document émis
• 📄 Production des documents administratifs (permis, attestations, etc.)
• ✉️ Envoi d’e-mails de confirmation et notifications de suivi
• 📊 Amélioration de nos services (analyse anonyme du trafic et des usages)
• ✅ Respect de nos obligations légales et réglementaires

Nous ne collectons aucune donnée sensible sans consentement explicite.

4. Base légale

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous traitons vos données selon les bases juridiques suivantes :

• Votre consentement libre et éclairé
• La nécessité liée à l’exécution d’un contrat (commande de permis)
• Le respect d’obligations légales ou réglementaires

5. Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire au traitement, selon les durées suivantes :

• Données liées à une commande : 3 ans maximum

• Données de facturation : 6 ans (obligation comptable)

• Cookies de navigation : 13 mois maximum

Une fois le délai atteint, les données sont supprimées de manière sécurisée.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises uniquement à :

• Nos prestataires techniques (hébergement, e-mail, paiement)

• Nos partenaires administratifs pour l’enregistrement du permis

• Les autorités compétentes, uniquement sur demande légale ou judiciaire

Aucun partage commercial ni revente à des tiers n’est effectué.

7. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en place des mesures strictes de sécurité informatique pour protéger vos données :

• Serveur sécurisé hébergé dans l’Union européenne
• Chiffrement SSL des données transmises
• Sauvegardes automatiques chiffrées
• Accès restreint aux seules personnes autorisées
• Suppression des documents sensibles après traitement

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• 🔍 Droit d’accès à vos données

• ✏️ Droit de rectification si les données sont inexactes ou incomplètes

• 🗑️ Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

• 🚫 Droit d’opposition à certains traitements

• 🔄 Droit à la portabilité de vos données

• ❌ Droit de retrait du consentement, à tout moment

Pour toute demande liée à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@gmonpermis.com

Réponse garantie sous 30 jours maximum.

9. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être installés sur votre appareil. Ces fichiers servent à :

• Améliorer votre navigation (panier, préférences)

• Réaliser des statistiques anonymes

• Sécuriser le site

📌 Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à tout moment via notre bannière dédiée ou les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications de la politique

Cette politique est susceptible d’être modifiée pour refléter des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles.
La version disponible sur cette page est la seule valable à la date de votre consultation.

📬 Contact

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité ou vos données personnelles :
📧 contact@gmonpermis.com
📍 Site : www.gmonpermis.com